Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. La charpente d’un jeu mécanique peut être utilisée pour supporter le câblage aérien d’éclairage, de signalisation, de commande ou de communication d’un jeu. Seulement, le câblage de signalisation ou le câblage de communication peuvent être supportés par la charpente d’un autre jeu mécanique.
D. 649-91, a. 54.
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